FISCALITÉ

OR

En France, l’achat d’investissement est exonéré de TVA. Cependant, la vente d’or est, quant à elle, soumise à une fiscalité spécifique.

Vous trouverez ci-dessous les principaux points à retenir.

La vente de vos métaux précieux (lingots d’or et pièces) est soumise en France, à une taxe forfaitaire établie selon l’une des 2 méthodes suivantes:

  • Méthode 1: Si vous ne possédez pas de facture d’achat de vos pièces ou lingots, la vente de votre or sera soumise à la Taxe sur les Métaux Précieux (TMP) d’un montant égal à 11,5% du montant global de la transaction, (11% de taxe et 0,5% de contribution sociale au titre de la CRDS).

  • Méthode 2 : A l’inverse, si vous êtes en possession d’une preuve d’achat libellée à votre nom, la taxe sur la plus-value (TPV) pourra s’appliquer. Il s’agit de la différence entre le prix de vente et le prix d’achat de votre bien. Si la différence est nulle ou négative, aucune taxe ne sera prélevée. Dans le cas contraire, le montant de la taxe s’élèvera à 36,2%. Un abattement de 5% par année de détention s’appliquera à partir de la 3ème année d’occupation du bien. A partir de 22 ans de détention, la vente d’or est totalement exonérée de taxe.

En savoir plus sur la TPV

Pour résumer, si vous possédez une preuve d’achat de vos métaux précieux, et en fonction de ce qui sera le plus avantageux pour vous, le Comptoir de l’Or et de Change appliquera l’une des deux méthodes listées ci-dessus.

Dans les deux cas, la taxe sera collectée par nos soins et reversée par la suite à l’administration fiscale française.

En savoir plus sur la fiscalité des bijoux.

 
 
 
 
Fiscalité concernant l’achat d’investissement en or et vente d’or en France.